Mentions légales

Le site est accessible sur l’adresse : https://www.animafetes74.com/ , les mentions légales ci-dessous s’appliquent. (compatible mobile et navigateurs récents)

1. Présentation de notre site internet

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Tom MAURICE et Christian PELLARIN, propriétaire du site www.animafetes74.com, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise. Eventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.animafetes74.com appartient à Christian PELLARIN – ANIMAFÊTES dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 241 RUE DES LUCIOLLES – 74330 EPAGNY METZ TESSY Personne physique ou morale, Christian PELLARIN est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@animafetes74.com

Christian PELLARIN, est responsable de l’administration du site.

Le site www.animafetes74.com est hébergé par 1&1 Internet SARL , dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant notre site web www.animafetes74.com, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Christian PELLARIN. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

2B. Cookies & données personnelles : les engagements de notre site Internet.

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3. Les produits ou services proposés par www.animafetes74.com

En accord avec sa politique de communication, le site www.animafetes74.com a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Christian PELLARIN, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.animafetes74.com.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web www.animafetes74.com font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@animafetes74.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.animafetes74.com ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web www.animafetes74.com appartient exclusivement à Christian PELLARIN. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende

Le site www.animafetes74.com ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@animafetes74.com, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 241 RUE DES LUCIOLLES – 74330 EPAGNY METZ TESSY

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.animafetes74.com est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

8. Coordonnées de l'activité : ANIMAFÊTES

241 RUE DES LUCIOLES
74330 EPAGNY METZ TESSY

  • Siret : 44816590200041 APE 9329Z
    RC PRO : MAAF 74137603A

    N° Tva intracommunautaire
    FR 2144816590200041

    Titulaire des licences de spectacles n°2 PLATESV-D-2020-002803 et n°3 PLATESV-D-2020-002804